Qu'est ce qu'un système pyramidal ?

Système de vente pyramidale :

Un système pyramidal est une forme d’escroquerie très courante qui repose sur le recrutement de membres, prenant ainsi la forme d’une pyramide.

L’organisation d’un système pyramidal

Vente pyramidale

Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite...

Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de s’accroitre. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croitre à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre. Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.

Soit une situation dans laquelle l’initiateur recrute 6 personnes, mais ne recrute plus personne ensuite.
Imaginons que ces 6 nouveaux membres parviennent à recruter chacun 6 autres membres : 6 × 6 = 36. À la deuxième étape, il y a 36 vendeurs. Admettons que ces 36 vendeurs parviennent également à convaincre 6 personnes chacun. Il y a donc 6 × 36 = 216 vendeurs. Et ainsi de suite…

Lecture schéma : Avec ces paramètres, en seulement 14 étapes, la population mondiale (7 milliards de personnes en 2012) est dépassée.

Que dit la loi ?

La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :

  • La vente pratiquée par le procédé dit " de la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions
  • Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
  • Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
  • En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Sources : legifrance.gouv.fr 

Le non-respect de cette interdiction est, au terme de  l'article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d'une amende maximale de 4 500 euros et/ d'un emprisonnement d'un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux.

Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs). 

Un excellent moyen de vérifier que vous n'avez pas affaire à un système pyramidal : vérifiez que la société avec laquelle vous envisagez de travailler est inscrite auprés de la FFVD ( fédération Française de la vente directe )